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G-1.01, r. 4.2 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues

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À jour au 4 octobre 2012
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chapitre G-1.01, r. 4.2
Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues
Loi sur les géologues
(chapitre G-1.01, a. 2).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 91).
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